Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGV ») s’appliquent à toute utilisation du service ClipGenius AI (le « Service ») et à tout abonnement souscrit, entre ClipGenius AI (« nous ») et toute personne qui crée un compte ou utilise l’essai gratuit (« vous »). Créer un compte ou souscrire un abonnement vaut acceptation des CGV.

1. Le Service

ClipGenius AI est un logiciel en ligne qui analyse vos vidéos par intelligence artificielle, repère les passages les plus forts et les transforme en vidéos verticales sous-titrées (« Shorts ») pour TikTok, Instagram Reels ou YouTube Shorts. Le Service repose sur des prestataires techniques (transcription, analyse IA, montage vidéo) listés dans la politique de confidentialité.

2. Compte et essai gratuit

• Le compte est personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’exactitude de votre adresse e-mail.
• Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins 15 ans ; en dessous de 18 ans, l’accord d’un parent est nécessaire pour souscrire un abonnement payant.
• L’essai sans compte de la page d’accueil permet de générer un seul Short, en qualité réduite et avec filigrane, à partir des 10 premières minutes d’une vidéo. Il est limité à un essai par personne ; nous pouvons refuser un essai en cas d’usage abusif.

3. Offres, crédits et quotas

L’offre gratuite « Découverte » donne droit chaque mois à 1 Short, 20 minutes de transcription et un rendu 720p avec filigrane. Les offres payantes, sans engagement, sont :

• Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Chaque offre comprend des crédits et des quotas mensuels (minutes de transcription, Shorts, minutes de rendu, stockage). Ils se renouvellent le 1er de chaque mois (heure de Paris à 1 h près) et les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés.
• Recharges : vous pouvez acheter en plus, par paiement unique et sans abonnement, une recharge de 200 crédits pour 9 € ou de 500 crédits pour 19 €. Ces crédits s’ajoutent à ceux de votre offre, sont utilisés une fois les crédits mensuels épuisés, valent pour toutes les opérations au même coût et n’expirent pas tant que votre compte existe. Ils ne sont ni remboursables ni convertibles en argent, sauf disposition légale contraire.
• Les crédits sont consommés au moment où le traitement est réalisé (transcription, analyse IA, génération, rendu, retrait de la mention « Créé avec ClipGenius AI » : 3 crédits par Short, inclus en Business). La suppression d’un Short par l’utilisateur n’entraîne aucun remboursement des crédits utilisés.
• Si un traitement échoue de notre fait ou de celui d’un prestataire technique (rendu refusé, analyse sans résultat), les crédits correspondants sont recrédités automatiquement.
• Quand un quota est atteint, la transcription s’arrête à la durée restante et les nouveaux traitements sont bloqués jusqu’au renouvellement ou au passage à une offre supérieure.

4. Paiement, renouvellement et résiliation

• Le paiement s’effectue par carte bancaire (et Apple Pay / Google Pay selon votre appareil) via notre prestataire Stripe. Nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte.
• L’abonnement est payable d’avance et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année) jusqu’à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis Paramètres → Abonnement → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; vous gardez l’accès jusque-là. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.
• Nous pouvons modifier nos prix pour l’avenir ; tout changement vous est notifié au moins 30 jours avant le renouvellement concerné, et vous pouvez résilier avant qu’il ne s’applique.
• En cas d’échec de paiement, l’abonnement peut être suspendu et le compte repasser en offre Découverte.

5. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à clipgenuisia@gmail.com. Lors du paiement, vous demandez expressément que le Service commence immédiatement. En conséquence :

• si vous vous rétractez dans les 14 jours, vous êtes remboursé sous 14 jours, déduction faite d’un montant proportionnel au service déjà fourni (article L221-25 du Code de la consommation) ; pour une recharge, seule la part des crédits non utilisés est remboursée ;
• vous ne pouvez plus vous rétracter pour les Shorts déjà générés et livrés, contenus numériques fournis avec votre accord exprès et votre renoncement à ce droit (article L221-28 13° du même code).

6. Vos vidéos et vos droits

• Vous ne pouvez importer ou désigner par un lien que des vidéos dont vous détenez les droits ou pour lesquelles vous avez l’autorisation des ayants droit (auteur, personnes filmées, musique). Vous restez seul responsable des contenus que vous traitez et publiez, et du respect des règles des plateformes (YouTube, TikTok, Instagram…).
• Vous restez propriétaire de vos vidéos et des Shorts générés. Vous nous accordez seulement le droit de les stocker et de les traiter pour vous fournir le Service, pour la durée nécessaire.
• Sont interdits : les contenus illicites, haineux, violents, pornographiques ou portant atteinte aux droits d’autrui, ainsi que toute tentative de contourner les quotas, d’automatiser l’essai gratuit ou de perturber le Service. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement, après avertissement sauf urgence.

7. Intelligence artificielle et résultats

Les passages, titres, hashtags et scores de viralité sont proposés automatiquement par une intelligence artificielle : vérifiez-les avant publication. Nous ne garantissons ni un nombre de vues, ni la viralité, ni l’éligibilité de vos vidéos à un programme de rémunération (par exemple le programme de récompenses TikTok pour les vidéos de plus d’une minute), qui dépend des règles et de la décision de chaque plateforme.

8. Disponibilité et responsabilité

• Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en continu, sans garantie d’absence d’interruption (maintenance, panne d’un prestataire, force majeure).
• Conservez une copie de vos vidéos originales : le Service n’est pas un outil de sauvegarde.
• Notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et, pour les professionnels, est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Rien dans les CGV ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

10. Modification des CGV

Nous pouvons faire évoluer les CGV. La version applicable est celle en ligne au jour de votre commande ; toute modification importante vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, écrivez d’abord à clipgenuisia@gmail.com. À défaut d’accord sous 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom du médiateur] ([à compléter : site du médiateur]). Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne. Les CGV sont soumises au droit français. Pour les professionnels, tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur ; les consommateurs peuvent saisir la juridiction de leur domicile.